Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-12, r. 3 - Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité

Article 5
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Texte complet
5. Une analyse de disponibilité indique quel pourcentage représentent les membres du groupe cible parmi l’ensemble des personnes qui, à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise, ont la compétence pour occuper un poste dans l’entreprise ou sont aptes à acquérir cette compétence dans un délai raisonnable.
D. 1172-86, a. 5.
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